Les Textes Réglementaires et Législatifs

Les règlements de construction sont les documents établis par un organe officiel et ils contiennent les dispositions visant à assurer les exigences de sécurité, de stabilité, d’hygiène, et le niveau du confort compatibles avec les exigences sociales et de l’environnement pendant la construction et pendant toute la durée de service du bâtiment.

De même, on défini les normes comme étant des documents définissant surtout les propriétés essentielles des matériaux, des composants et des produits constituent les bâtiments ainsi que leurs dimensions, leurs caractéristiques et leurs performances. 

Les documents réglementaires doivent fournir des réponses aux deux questions principales suivantes :

• Quelles sont les exigences à satisfaire ?

• Comment satisfaire ces exigences pour un usage donné ?

On peut les classer comme suit : 

➤ Référentiel Technique réglementaire

  

➤ Documents Techniques Réglementaires de Conception  (DTR C)  

Les documents donnant les méthodes qui permettent de vérifier si les solutions techniques adoptées  correspondent  aux exigences énoncées dans les documents du référentiel Technique Réglementaire.

➤Documents Techniques Réglementaires d’Exécution (DTR E)  

Ils traitent de prescriptions portant sur  le coté exécution selon les matériaux utilisés, les matériels, les installations etc..